Qui suis-je
Mention légale et CGV
Obligations Légales
Directeur de la publication :
Christelle PEROU
TVA non applicable
NUMERO SIRET : 847 644 655 00015
33 a chemin de Laffitte
31410 Noé
Tel : 06.61.80.20.81
E-mail : chrisdperou@gmail.com
est propriétaire et éditeur du site https://chrisdp6.wixsite.com/christelle-perou-nat
Toutes les informations fournies sur le présent site le sont à titre indicatif.
Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services.
Hébergeur :
Le site est hébergé par https://www.wix.com/
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Confidentialité :
Christelle PEROU est la responsable du traitement des données personnelles recueillies sur ce site .
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.
A l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par email, accompagnée d’une copie du titre d’identité.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site bulle-de-vie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les données personnelles collectées sont conservées 3 ans.
Droits d’auteur :
Toute reproduction, exploitation, modification, partielle ou totale des éléments du site est interdite, sauf accord écrit et préalable de leur propriétaire.
Conditions Générales de Vente des services
CGV
ARTICLE 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Christelle PEROU
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une réservation.
En passant réservation par téléphone, vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Christelle PEROU se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation.
ARTICLE 2: DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Christelle PEROU : consultations de naturopathie, consultation de fleurs de Bach.
ARTICLE 3: PRISE DE RENDEZ-VOUS
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une prestation par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite automatiquement.
ARTICLE 4: PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix:
Les prix sur le site « https://chrisdp6.wixsite.com/christelle-perou-nat » sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Pour les prestations sur mesure un devis sera transmis au client avec le prix et le détail de/des prestation(s).
Christelle PEROU s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation .
Les moyens de paiement autorisés:
Espèces, Chèque.
Les modalités de paiement:
Le paiement est dû sur place le jour des consultations physiques.
ARTICLE 5: DROIT DE RÉSERVE
Christelle PEROU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation sera automatiquement annulée.
Christelle PEROU se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client/la cliente avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client/cliente ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Christelle PEROU se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client/cliente n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation.
ARTICLE 6: REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être reporté ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 24h à l’avance Christelle PEROU par mail ou par téléphone.
En cas d’annulation de la part du client/cliente moins de 48 heures avant la consultation est due.
En cas de non présentation physique le jour de la prestation la consultation est du.
ARTICLE 7: DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
ARTICLE 8: RESPONSABILITÉ
Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, proposés par Christelle PEROU ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Christelle PEROU ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.
Christelle PEROU ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Christelle PEROU demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaires.
Christelle PEROU décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
De la même façon, Christelle PEROU ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats.
ARTICLE 9: JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation, merci de contacter Christelle PEROU par mail.
Avant toute action en justice et "conformément aux articles L612-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond"
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.
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